1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site techana.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Dénomination sociale :
Evolutionr
Forme juridique :
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social :
1000 euros
Adresse du siège social :
CORRONSAC
Numéro d’immatriculation :
RCS Toulouse n° 949 339 840
Numéro SIREN / SIRET :
94933984000017
Numéro de TVA intracommunautaire :
FR10949339840
Coordonnées de contact :
support[@]techana.fr
Nom du directeur de la publication :
CARROSSE Cyril
Contacter le responsable de la publication : Contact
Informations hébergeur :
L’hébergement de ce site est assuré par la société :
OVH
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions d’utilisation
Le site techana.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à cet accès, notamment les frais de matériel, de logiciel ou de connexion, restent à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Il peut toutefois interrompre temporairement tout ou partie de ses services, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des raisons techniques ou des événements indépendants de sa volonté.
L’éditeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment le contenu du site ainsi que les présentes mentions légales. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.
3. Objet et contenu du site
Le site techana.fr publie des contenus informatifs portant notamment sur le référencement naturel, le marketing, les technologies et les usages numériques.
Les informations publiées sont fournies à titre général et indicatif. Malgré le soin apporté à leur préparation et à leur mise à jour, l’éditeur ne garantit pas qu’elles soient exhaustives, exemptes d’erreurs ou adaptées à la situation particulière de chaque utilisateur.
Les contenus du site ne constituent notamment pas des conseils juridiques, financiers, médicaux ou professionnels personnalisés. Il appartient à l’utilisateur de vérifier les informations importantes auprès de sources appropriées avant de prendre une décision sur leur fondement.
L’éditeur peut corriger, compléter ou retirer les contenus du site à tout moment et sans préavis.
4. Fonctionnement et sécurité du site
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, tenter d’accéder frauduleusement à ses systèmes ou utiliser le site d’une manière contraire à la législation applicable.
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Il ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente, l’absence totale d’erreurs ou l’absence de tout risque informatique.
Chaque utilisateur reste responsable de la sécurité de son équipement, de ses logiciels et de sa connexion à Internet.
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus originaux publiés sur techana.fr, notamment les textes, éléments graphiques, photographies, illustrations, logos, vidéos et éléments logiciels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils appartiennent à l’éditeur ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation substantielle de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment la courte citation et l’usage strictement privé.
Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur, conformément notamment aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de publier des informations fiables et actualisées, mais ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ni leur adéquation à un besoin particulier.
L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations et contenus disponibles sur le site.
Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant notamment :
d’une interruption ou d’une indisponibilité temporaire du site ;
d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
de l’utilisation des informations publiées sans vérification complémentaire ;
du contenu ou du fonctionnement d’un site tiers accessible depuis un lien externe.
Aucune disposition des présentes mentions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
Si le site permet l’envoi de commentaires ou de messages publics, l’éditeur peut retirer tout contenu manifestement illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, violent, pornographique ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
7. Protection des données personnelles
Données collectées
Le site techana.fr collecte uniquement les données personnelles communiquées volontairement par l’utilisateur au moyen du formulaire de contact.
Selon les informations renseignées, les données traitées peuvent comprendre :
- le nom ;
- l’adresse électronique ;
- le sujet de la demande ;
- le contenu du message.
L’utilisateur est invité à ne pas transmettre, dans son message, de données sensibles ou d’informations qui ne seraient pas nécessaires au traitement de sa demande.
Finalité et base juridique
Ces données sont utilisées exclusivement pour recevoir, traiter et répondre aux demandes adressées à EVOLUTIONR.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime d’EVOLUTIONR à répondre aux personnes qui la contactent. Lorsque la demande concerne une éventuelle relation contractuelle, le traitement peut également être nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur.
Les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans l’accord préalable de la personne concernée.
Caractère obligatoire des données
Les champs signalés comme obligatoires doivent être renseignés afin de permettre le traitement de la demande. À défaut, EVOLUTIONR pourrait ne pas être en mesure d’y répondre.
Destinataires
Les données sont exclusivement destinées aux personnes habilitées au sein d’EVOLUTIONR.
Elles peuvent également être traitées, dans la stricte limite de leurs missions, par les prestataires techniques assurant l’hébergement du site et le fonctionnement de la messagerie électronique.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les demandes et les réponses correspondantes sont conservées pendant une durée maximale de douze mois à compter du dernier échange, sauf lorsqu’une conservation plus longue est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre un droit en justice.
Cette durée doit correspondre à votre pratique réelle : prévoyez donc une suppression périodique des anciens messages.
Droits des personnes
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
Une pièce d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si une personne estime, après avoir contacté EVOLUTIONR, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Sécurité
EVOLUTIONR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre leur perte, leur altération, leur divulgation ou leur accès non autorisé.
8. Cookies et autres traceurs
Le site techana.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer son fonctionnement, de sécuriser la navigation et, selon les services activés, de mesurer son audience ou d’afficher des contenus provenant de services tiers.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans le consentement préalable de l’utilisateur. Les autres traceurs, notamment ceux utilisés pour la mesure d’audience non exemptée, la publicité, les vidéos intégrées ou les réseaux sociaux, ne sont déposés qu’après avoir obtenu son consentement.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter l’ensemble des traceurs, les refuser ou personnaliser ses choix. Le refus n’empêche pas l’accès aux contenus du site, sauf lorsqu’un service particulier nécessite techniquement l’utilisation d’un traceur.
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Les choix exprimés sont conservés pendant une durée maximale de six mois, à l’issue de laquelle le consentement peut être demandé à nouveau.
La liste actualisée des traceurs utilisés, de leurs fournisseurs, de leurs finalités et de leurs durées de conservation est accessible depuis l’outil « Gérer mes cookies ».
Certains contenus ou services proposés par des tiers peuvent entraîner le dépôt de traceurs par ces derniers. Lorsque ces traceurs nécessitent un consentement, les contenus concernés restent bloqués tant que l’utilisateur ne les a pas acceptés.
9. Liens externes et liens affiliés
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